15/11/2016 – La réglementation sur les biens à double usage a été mise à jour au JOUE L 307/1 du 15 Novembre 2016, nouveau réglement délégué (UE) 2016/1969.
– La liste commune (annexe I) des biens à double usage soumis à contrôle dans l’Union a été mise à jour.
– Les annexes IIa et IIg (autorisations générales d’exportation de l’Union n°EU001 à EU005) ont été remplacées par l’annexe II du nouveau règlement.
– L’annexe IV (pour les biens sensibles soumis à autorisation en cas de transfert intracommunautaire) est remplacée par l’annexe III du nouveau règlement.
Source : JOUE N°L307/1 du 15/11/2016
Réglementation des biens et technologies à double usage
