La protection de la santé publique occupe une position centrale dans l’action administrative. La sécurité sanitaire des aliments en est une de ses composantes essentielles. La Douane publie un article à ce sujet à destination des professionnels et reprend les points suivants :
- Suspension de l’importation et de la mise sur le marché en France de cerises fraîches en provenance d’Etats membres ou de pays tiers où l’utilisation de produits pharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers.
- Les fruits séchés susceptibles d’être contaminés par les aflatoxines
- Les champignons originaires des pays de l’Est
- Denrées alimentaires soumises à des contrôles renforcés
- Les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais
- Les organismes génétiquement modifiés
- Mesures concernant la présence non autorisée de riz OGM non autorisé dans le riz et les produits à base de riz originaires ou en provenance de Chine
- Biberons contenant du bisphénol A
- Matériaux en contacts avec les denrées alimentaires – Conditions particulières pour l’importation d’ustensiles de cuisine en matière plastique polyamide et mélamine originaires ou en provenance de Chine et de Hong-Kong
- Produits issus de l’agriculture biologique
- Mesures relatives aux conditions d’importation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon
- Interdiction des importations des feuilles de bétel et des denrées alimentaires en contenant en provenance du Bangladesh
- Interdiction des importations de pois secs du Nigéria
- Conditions particulières applicables à l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde
- Conditions particulières applicables à l’importation de germes et de graines destinées à la production de germes
Source : Site internet de la Douane – E/2 – Prohibitions et protection du consommateur
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