08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications.
Les demandes d’autorisation de régimes particuliers sont à gérer avec SOPRANO sur le portail pro.douane.gouv.fr.
Cette fiche reprend les points suivants :
- Intérêt et champ d’application de l’admission temporaire
- Admission temporaire en exonération totale
- Fonctionnement du régime de l’admission temporaire en exonération totale
- Modalités de taxation pour les marchandises restant définitivement sur le territoire
- Admission temporaire en exonération partielle
Source : Site internet de la douane
Régime particulier : l’admission temporaire