28/02/2020 – Trois textes parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27/02/2020 concernant le régime général des accises :
L58/1 – RÈGLEMENT (UE) 2020/261 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 389/2012 concernant la Coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu des registres électroniques
L58/4 – DIRECTIVE (UE) 2020/262 DU CONSEIL du 19 décembre 2019 établissant le régime général d’accise (refonte)
L58/43 – DÉCISION (UE) 2020/263 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2020 relative à l’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte)
Source : Journal officiel de l’Union européenne
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