12/01/2018 – Le JOUE L8/1 publie la décision N° 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun.
En effet, la convention de transit commun est amendée pour tenir compte des évolutions prévues dans le CDU. De nombreux articles et annexes ont ainsi été modifiés en conséquence :
Extraits :
- A compter du 1er mai 2018, utilisation du document électronique de transport (DET) en tant que déclaration de transit pour le transport aérien
- Evolutions liées au transit
- Evolutions liées au statut douanier des marchandises
- etc.
Source : Journal officiel de l’Union européenne
Régime de transit commun : amendement de la Convention
