05/11/2018 – La Commission Européenne publie l’édition 2018 du recueil sur la valeur en douane.

En anglais uniquement, présentation du contenu :

  • SECTION A: EU LEGAL TEXTS ON CUSTOMS VALUATION (references)
  • SECTION B: INTERPRETATIVE NOTES ON CUSTOM VALUATION
  • SECTION C: COMMENTARIES OF THE CUSTOMS CODE COMMITTEE AND THE CUSTOMS EXPERT GROUP (Valuation Sections)
  • SECTION D: CONCLUSIONS OF THE CUSTOMS CODE COMMITTEE AND THE CUSTOMS EXPERT GROUP (Valuation Sections)
  • SECTION E: JUDGMENTS OF THE EUROPEAN COURT OF JUSTICE
  • SECTION F: INDEX OF TEXTS OF THE TECHNICAL COMMITTEE ON CUSTOMS VALUATION OF THE WCO

Voir aussi sur le même sujet :

Source : Site internet de la commission européenne

Recueil sur la valeur en douane 2018
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