Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants :

1) Introduction

2) Contexte

3) Questions et constatations

• Harmonisation du traitement fiscal des nouveaux types de produits tels que la cigarette électronique au niveau de l’Union
• Commerce illicite de tabac brut
• Substitution des cigarettes par des cigarillos à bas prix induite par la fiscalité
• Substitution des cigarettes par du tabac fine coupe induite par la fiscalité 
• Commerce illicite de tabac pour pipe à eau 
• Droit d’accise minimal sur les cigarettes 

4) Conclusion et perspectives 

Source : Commission européenne