17/10/2018 – La douane publie son rapport annuel reprenant les réclamations émanant des usagers de la douane. En effet, ce rapport rassemble le bilan des réponses apportées par la douane, ainsi que le bilan des réponses au médiateur de Bercy et au défenseur des droits.
Sont repris :
- LES RÉCLAMATIONS
- LES MÉDIATIONS
- LES DOSSIERS DU DÉFENSEUR DES DROITS TRAITÉS PAR LA DOUANE
Rapport annuel 2017 des réclamations, médiations, dossiers du défenseur des droits traités par la douane [PDF – 250 Ko]
Source : Site internet de la douane
Rapport annuel 2017
