Janvier 2015 – SIMPLIFIEZ-VOUS L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE EN OBTENANT LE STATUT D’EXPORTATEUR AGRÉÉ !
La Commission européenne a mis à jour l’auto-évaluation de l’OEA et les notes explicatives pour tenir compte des possibilités de reconnaissance mutuelle.
Pour de plus amples informations, voir le site europa .
19/10/2010 – Une version actualisée des lignes directrices concernant le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est disponible sur le site europa
Voir aussi le portail européen d’informations douanières ECIP – en anglais uniquement.
26/08/2010 – Le nouveau questionnaire d’auto-évaluation applicable en France a été publié le 6 août 2010 sur le site de la douane.
Une période de transition est autorisée jusqu’au 31 décembre 2010.
Voir aussi :
Le Bulletin officiel des douanes BOD n°6870 du 05/08/2010 modifie le précédent questionnaire d’auto-évaluation publié en 2007. Son objectif est de permettre aux opérateurs déposant une demande d’octroi de statut d’opérateur économique agréé (OEA) de s’auto-évaluer et de compléter les informations fournies sur la demande formelle telle que définie à l’annexe 1 du règlement de la Commission 1875/2006 du 18 décembre 2006 (cf. JOUE L 360 du 19 décembre 2006).
Source : site internet de la douane
27/07/2010 – Un nouveau modèle recommandé par la Commission pour l’auto évaluation de l’OEA est disponible. Ce document est un outil destiné à permettre aux opérateurs économiques de procéder à une auto-évaluation. Il est fortement recommandé de présenter cette auto-évaluation en même temps que la demande de statut d’OEA. Il s’agit d’une nouvelle version mise à jour du questionnaire d’auto-évaluation, établie d’une commun accord entre les Etats membres de l’UE et la Commission européenne. La nouvelle auto-évaluation est harmonisée à l’échelon européen afin de garantir une approche uniforme dans tous les Etats membres. Afin de permettre aux Etats membres d’adapter leurs procédures internes au nouveau questionnaire d’auto-évaluation et d’assurer un traitement sans encombre des demandes déjà présentées dans l’ancienne version du questionnaire d’auto-évaluation, il y aura une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2010.
Toutefois, les Etats membres qui sont prêts peuvent – en tenant compte des besoins de leurs entreprises – commencer à utiliser le questionnaire d’auto-évaluation avant la fin de la période de transition. Dès qu’un Etat membre commencera à utiliser le nouveau questionnaire, l’information sera publiée sur le site europa.