02/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L252/87 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION no 1/2022 DU CONSEIL DE STABILISATION ET D’ASSOCIATION UE-KOSOVO * du 29 avril 2022 portant modification de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo *, d’autre part, par le remplacement de son protocole III portant sur la notion de «produits originaires» [2022/1685].
Extrait :
Article premier
Le protocole III de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de
l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo *, d’autre part, portant sur la notion de « produits originaires », est remplacé par
le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 15 octobre 2022
Source : Journal officiel de l’Union européenne L252/87 du 30.09.2022