15/03/2021 – Parution de 2 textes au Journal officiel de l’Union européenne sur le Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 :
- JOUE C86/1 du 12.03.2021 – POSITION (UE) no 2/2021 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 – Adoptée par le Conseil le 1er mars 2021
- JOUE L87/1 du 15.03.2021 – RÈGLEMENT (UE) 2021/444 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 mars 2021 établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013
Source : Journal officiel de l’Union européenne
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Programme « Douane » – 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027
