30/12/2017 – 3 JOUE sont parus concernant les produits agricoles  et industriels :

  • JOUE L351/1 – Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
  • JOUE L351/7 – Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
  • JOUE L351/72 –  Liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments

Source : JOUE L351 DU 30 12 2017

Produits agricoles et industriels
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