On entend par « ensemble industriel » : une combinaison de machines, d’appareils, d’engins, d’équipements, d’instruments et de matériaux, dénommés « composants » qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH).

Le code marchandises d’un composant comprend les éléments suivants :

– les 4 premiers chiffres sont 9880,
– les 5 ème et 6 ème chiffres correspondent au chapitre de la NC auquel appartiennent les biens du composant
– les 7 ème et 8 ème chiffres sont 0.

La procédure n’est applicable qu’aux exportations d’ensembles industriels dont la valeur statistique globale est supérieure à 3 millions d’Euros.

Cette procédure permet l’établissement d’une déclaration simplifiée qui est détaillée sur le site de la douane.

Différents points sont abordés :

   Présentation de la procédure d’exportation
   Comment en bénéficier ?
   Modalités de la procédure
   Bases réglementaires

Source : Site internet de la douane – E/3 – Politique du dédouanement

Procédure d’exportation des ensembles industriels
Étiqueté avec :
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.