On entend par « ensemble industriel » : une combinaison de machines, d’appareils, d’engins, d’équipements, d’instruments et de matériaux, dénommés « composants » qui relèvent de diverses positions de la nomenclature douanière du système harmonisé (SH).
Le code marchandises d’un composant comprend les éléments suivants :
– les 4 premiers chiffres sont 9880,
– les 5 ème et 6 ème chiffres correspondent au chapitre de la NC auquel appartiennent les biens du composant
– les 7 ème et 8 ème chiffres sont 0.
La procédure n’est applicable qu’aux exportations d’ensembles industriels dont la valeur statistique globale est supérieure à 3 millions d’Euros.
Cette procédure permet l’établissement d’une déclaration simplifiée qui est détaillée sur le site de la douane.
Différents points sont abordés :
Présentation de la procédure d’exportation
Comment en bénéficier ?
Modalités de la procédure
Bases réglementaires
Source : Site internet de la douane – E/3 – Politique du dédouanement
