Le site de l’OMD a publié le 30/10/2017 un nouveau communiqué : le Comité technique de l’évaluation en douane finalise une deuxième étude de cas sur les prix de transfert et l’évaluation en douane.
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La nouvelle étude de cas (Etude de cas 14.2) est disponible ici et sera incorporée dans le recueil de l’OMD sur l’évaluation en douane, sous réserve de son approbation par le Conseil de l’OMD en juin 2018.
Source : Site internet de l’OMD
Prix de transfert et évaluation en douane
