08.03.2024 – En cas de dysfonctionnement du système PoUS, une tolérance est autorisée pour le papier jusqu’au 15.03.2024.
En cas d’incidents techniques, les opérateurs doivent déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA), une rubrique dédiée PoUS a été créée.
07.03.2024 – La DGDDI communique sur le nouveau système PoUS : Preuve du statut de marchandises de l’Union (PoUS: Proof of Union Status).
« PoUS est l’applicatif développé par la Commission européenne pour permettre aux opérateurs de déposer des demandes de document de preuve du statut T2L ou T2LF. Il permet également l’utilisation de ces documents lors du retour des marchandises sur le TDU au travers de la notification de présentation de la preuve.
Les opérateurs souhaitant déposer des demandes ou notifier l’utilisation des documents doivent être habilités par leur PAE.
PoUS est également la base centrale de tous les documents de preuve du statut de type T2L et T2LF émis dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le déploiement de l’outil est prévu en deux phases : la dématérialisation des T2L et T2LF à compter du 1er mars et la dématérialisation des manifestes maritimes des marchandises à compter d’août 2025. »
Extrait sur le site de la douane :
- Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)
- Fiche projet – Preuve du statut de l’union : PoUS
- Voir aussi le BOD N° 7498
- Guide d’utilisation opérateurs
Extrait du guide opérateurs :
- PoUS permet le dépôt des demandes de documents de preuve du statut ainsi que la gestion de leur présentation à destination. Le logiciel n’est actuellement accessible qu’en DTI via un accès à Uum&DS.
- PoUS permet également le suivi et l’historique de ces preuves.
- PoUS STP URL (accessible via UUM&DS / EUCTP) – https://customs.ec.europa.eu/gtp
Source : Site de la DGDDI
07.03.2024 – Sur le site de la Commission européenne, la page (en anglais uniquement) dédiée au système PoUS a été mise à jour avec notamment la publication d’un tableur Excel reprenant les coordonnées des points de contact nationaux (NSD).
National Service Desks (NSD)
Source : Site de la Commission européenne
