Origine Accord UE/CDAA : définition de la notion de «produits originaires»

11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.

Notification de la liste révisée des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas.

Extrait :

La Commission européenne publie la liste révisée des matières originaires d’Afrique du Sud qui ne peuvent pas être importées directement dans l’Union européenne en franchise douanière et sans contingent, auxquelles le cumul prévu à l’article 4, paragraphe 2, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA ne s’applique pas. Cette liste est fondée sur l’édition 2017 de la nomenclature du système harmonisé de l’OMD.

L’Union européenne a communiqué la liste au secrétariat de l’Union douanière d’Afrique australe et au ministère de l’industrie et du commerce du Mozambique.

La présente communication est publiée conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord UE-APE CDAA et remplace la communication 2018/C 407/06 publiée le 12 novembre 2018.

• APE – Accord de partenariat économique liant l’UE, la République du Botswana, le Royaume de Lesotho, la République de Namibie, la République d’Afrique du Sud et le Royaume du Swaziland
• CDAA – Communauté de développement de l’Afrique australe

Source : Journal officiel de l’Union européenne C156/6 du 08/05/2020

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