Organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

07/08/2018 – Parution du JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 41, reprenant l’arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects.

NOR: CPAP1817099A

Extrait :

Article 1 – L’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects comprend sept sous-directions, un département des statistiques et des études du commerce extérieur ainsi que, directement placés auprès du directeur général, une inspection des services, une délégation aux relations internationales, un bureau de la communication, une mission « stratégie, prospective, innovation et digital » et une cellule dédiée à la gestion de proximité des agents des services centraux.

Article 2 – Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.

Article 3 – Sous-direction des finances et des achats

Article 4 – Sous-direction des systèmes d’information et de télécommunication.

Article 5 – Sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude.

Article 6 – Sous-direction du commerce international.

Article 7 – Sous-direction de la fiscalité douanière.

Article 8 – Sous-direction du réseau.

Article  9 – Département des statistiques et des études du commerce extérieur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Source : JORF n°0175 du 1 août 2018 texte n° 41