Amendements applicables à partir du 1er janvier 2022
20/07/2020 – La Nomenclature du Système harmonisé est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Tables de concordance SH 2017-2022
11 juin 2020 – Les tables de concordance sont publiées une fois examinées, peaufinées et approuvées par le Comité du Système harmonisé (CSH). Toutefois, la pandémie de COVID-19 a entraîné l’annulation de la réunion du CSH de mars 2020, ainsi que le report du point à l’ordre du jour relatif à l’« Élaboration des tables de concordance entre les versions du Système harmonisé de 2017 et de 2022 ».
Le Secrétariat et le CSH collaboreront afin d’avancer dans les travaux du CSH et les tables de concordance seront examinées en priorité. Le Secrétariat publiera les tables de concordance dès que le CSH les aura approuvées.
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
