03/01/2023 – L’OMD publie un guide pour le secteur privé sur les règles d’origine de la ZLECAf, Zone de libre-échange continentale africaine.
Extrait :
« L’Organisation mondiale des douanes, avec le soutien de l’Union européenne dans le cadre du Programme UE-OMD pour les règles d’origine en Afrique, a développé un guide destiné au secteur privé pour faciliter la mise en œuvre de l’annexe 2 de l’Accord de la ZLECAf relative aux règles d’origine du Protocole sur le commerce des marchandises et ses appendices pertinents.
La ZLECAf a pour objectifs principaux la création d’un marché unique continental pour les biens et services, impliquant la libre circulation des entrepreneurs et des investissements et ouvrant ainsi la voie à une accélération de la mise en place d’une union douanière pour l’avenir.
Le guide est disponible en anglais, français, portugais and arabe. »
Source : Site de l’OMD
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
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