03/02/2020 – L’OMD a publié les amendements acceptés du SH de 2022.
Extrait :
« L’OMD a publié les amendements à la Nomenclature du Système harmonisé (SH) acceptés par l’ensemble des 158 Parties contractantes à la Convention sur le SH.
Les amendements acceptés comprennent 351 jeux d’amendements, qui se répartissent comme suit : 77 dans les secteurs des produits agricoles, des produits alimentaires et du tabac, 58 dans le secteur des produits chimiques, 31 dans le secteur du bois, 21 dans le secteur des matières textiles, 27 dans le secteur des métaux communs, 63 dans le secteur des machines et des appareils électriques et électroniques, 22 dans le secteur du transport et 52 dans les autres secteurs. »
Source : Site internet de l’OMD
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09/01/2020 – L’OMD annonce que l’édition de 2022 du Système harmonisé a été acceptée.
Extrait :
« Le SH de 2022, qui constituera la septième édition de la Nomenclature du Système harmonisé (SH), utilisée pour le classement uniforme des marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux internationaux dans le monde entier, a été accepté par toutes les Parties contractantes à la Convention sur le Système harmonisé. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Le SH sert de base aux tarifs douaniers et au recueil des statistiques du commerce international dans 211 économies (dont 158 sont Parties contractantes à la Convention sur le SH). La nouvelle édition du SH de 2022 apporte des modifications majeures au Système harmonisé avec un total de 351 jeux d’amendements couvrant un large éventail de marchandises traversant les frontières. On trouvera ci-après quelques points importants. »
Source : Site internet de l’OMD
