14/01/2021 – ODME Guyane: Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022 par la délibération AP-2020-108 du 16 décembre 2020 publiée et en vigueur le 21 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.
Le CANA Z914 déjà implanté sur certaines nomenclatures jusqu’au 31 décembre 2021 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 par la délibération AP-2020-108 du 16 décembre 2020 publiée et en vigueur le 21 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022.
D’autres nomenclatures sont désormais éligibles au CANA général Z914.
D’autres nomenclatures sont désormais éligibles au CANA général Z914.
Source : DGDDI
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ODME Guyane : Extension et prorogation du CANA Z914 jusqu’au 31 décembre 2022
