20/04/2020 – Parution des octrois de mer à la Réunion à compter du 07/04/2020.
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16/03/2020 – Parution des octrois de mer en GUYANE depuis le 1er février 2020. Tarif général d’octroi de mer en vigueur en Guyane au 01/02/2020 suite à la délibération AP 2020-1 du 27/01/20.
09/01/2020 – Parution des informations relatives à l’octroi de mer en Guadeloupe.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2019.
- DELIBERATION PORTANT ADOPTION DU TARIF D’OCTROI DE MER POUR 2020 : Tarifs au 01/01/2020
- DELIBERATION RELATIVE A L’ADOPTION DU DISPOSITIF D’OCTROI DE MER AU TITRE DE L’ANNEE 2020 POUR L’IMPORTATION DE BIENS DESTINES A TOUTE PERSONNE EXERCANT UNE ACTIVITE ECONOMIQUE DANS DIVERS SECTEURS : Dispositifs d’exonération au 01/01/2020
14/10/2019 – Le Tarif général d’octroi de mer est entré en vigueur en Guyane le 01/10/2019 suite à la délibération AP 2019-46 du 27/09/19.
04/01/2019 – Le tarif général d’octroi de mer en vigueur en Guyane à compter du 01/01/2019 a été publié suite à la délibération AP 2018-93 du 10.12.2018.
04/01/2019 – Deux informations publiées sur l’octroi de mer en Guadeloupe mises à jour suite à la délibération CR/18-1506 du 28 décembre 2018.
- Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2019
- Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération – 01/01/2019 : Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées.
16/07/2018 – Mise en ligne de plusieurs avis aux importateurs concernant les octrois de mer en Guadeloupe et à la Réunion :
GUADELOUPE :
- Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2018
LA RÉUNION :
- Octroi de mer Réunion – Délibération du 12 juin 2018
- Octroi de mer Réunion – Tarif OME
- Octroi de mer Réunion – Annexe 1
- Octroi de mer Réunion – Annexe 2
