30/01/2023 – Octroi de mer Martinique délibération 22-443-1 du 30/12/2022 avec entrée en vigueur au 30/12/2022.
Parution sur le site de la douane :
Le 26/01/2023
Entrée en vigueur de la délibération au 30/12/2022 pour les biens référencés au 44 18 99 00.
Source : DGDDI
Octroi de Mer Martinique
