04/02/2021 – La DGDDI publie 3 informations concernant les octrois de mer :
Octroi de mer Guadeloupe – 01/01/2021
L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
Mise à jour suite à la délibération CR/19-1319 du 28 décembre 2020.
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Octroi de mer Guadeloupe, dispositif d’exonération – 01/01/2021
Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2020.
L’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles dans les départements suivants : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion.
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Délibération de la Guadeloupe CR/21-04 du 22/01/2021 établissant le TARIF OM 2021.
Entrée en vigueur: 01/02/2021
Mise à jour de l’octroi de mer externe et interne de la Guadeloupe.
Chapitres concernés: 0603 et 06 04; 8519; 8521 à 8523; 8527; 9004 à 9008; extrait 91, extrait 92
Source : DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
