La douane a publié le 4 Janvier 2017 une information concernant l’obtention d’un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes.
En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir un droit de douane réduit ou nul.
Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’Union européenne peut demander que le droit de douane applicable à ce produit soit suspendu, c’est-à-dire égal à zéro pour cinq ans renouvelables.
Différents points sont abordés :
- Le but des suspensions tarifaires autonomes
- Vous souhaitez obtenir la création d’une suspension de droits de douane
- S’associer ou s’opposer à une demande
- Consulter les demandes de suspension de droits (site Europa)
Sur cette page, vous pouvez aussi télécharger toute la documentation nécessaire (Formulaire bilingue demande suspension / Notice explicative du formulaire de demande de suspension/contingent / Déclaration d’absence de contrat d’exclusivité / Demande de prolongation d’une suspension tarifaire autonome / Fiche d’opposition à une demande de suspension/contingent).
Source : Site internet de la douane – E/1 – Politique tarifaire et commerciale
