La douane a publié le 4 Janvier 2017  une information concernant l’obtention d’un droit de douane à taux réduit ou nul : suspensions et contingents tarifaires autonomes.
En effet, plusieurs dispositifs vous permettent d’obtenir un droit de douane réduit ou nul.
Toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’Union européenne peut demander que le droit de douane applicable à ce produit soit suspendu, c’est-à-dire égal à zéro pour cinq ans renouvelables.
Différents points sont abordés :

  • Le but des suspensions tarifaires autonomes
  • Vous souhaitez obtenir la création d’une suspension de droits de douane
  • S’associer ou s’opposer à une demande
  • Consulter les demandes de suspension de droits (site Europa)

Sur cette page, vous pouvez aussi télécharger toute la documentation nécessaire (Formulaire bilingue demande suspension / Notice explicative du formulaire de demande de suspension/contingent / Déclaration d’absence de contrat d’exclusivité / Demande de prolongation d’une suspension tarifaire autonome / Fiche d’opposition à une demande de suspension/contingent).
Source : Site internet de la douane – E/1 – Politique tarifaire et commerciale

 

Obtenir un droit de douane à taux réduit ou nul
Étiqueté avec :        
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.