La DGDDI publie une mise à jour concernant un article sur les obligations des opérateurs en matière d’approvisionnement dans le secteur pétrolier.
Rappel des faits : La loi pétrolière du 30 mars 1928, rendue caduque par la réalisation du grand marché européen, soumettait tout le secteur pétrolier à un régime d’autorisation.
Sont repris dans cet article :
- Le contexte réglementaire
- Les obligations des opérateurs :
Attention appelée : si votre société est sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de destinataire enregistré (DE) ou de redevable spécifique de la taxe intérieure de consommation (RSTC), consultez la note d’information : Notice aux nouveaux entrepositaires agréés et destinataires enregistrés.
A – L’obligation de constitution et de conservation de stocks stratégiques
B – L’obligation de disposer d’une capacité de transport maritime sous pavillon français
C – L’obligation de communication de certains éléments à l’autorité administrative
D – L’obligation de notification de projets relatifs aux usines exercées de raffinage
Voir aussi le BOD n°6591 du 30 janvier 2004
Source : Site internet de la Douane – F/2 – Fiscalités de l’énergie, de l’environnement et lois de finances
