22/10/2018 – La douane diffuse ce jour une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G qui remplace la note n°18000705 du 3 octobre 2018.
Extrait :
Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
• Remplacement de certaines données saisies par le déclarant par celles issues du référentiel Rosa.
Les données correspondant au destinataire à l’export (case 8 de la déclaration), à l’expéditeur à l’import (case 2 de la déclaration) ainsi qu’au représentant fiscal (case 44 de la déclaration) sont en saisie libre dans Delta. Dans le cadre de la nouvelle version de Delta G, ces données seront désormais pré-remplies à partir des informations issues du référentiel Rosa dès lors qu’un identifiant (EORI, numéro de TVA) est mentionné sur la déclaration. Les données seront alors recherchées sur la base de cet identifiant et remplaceront les éventuelles informations saisies par le déclarant. Il est précisé que cette évolution de confort vise avant tout à faciliter le remplissage de la déclaration. Elle n’a pas pour objet de rendre obligatoire la fourniture des données « destinataire » à l’export et « expéditeur » à l’import. Ces dernières pourront, par ailleurs, toujours être saisies manuellement par le déclarant en l’absence d’identifiant opérateur.
• Evolution des contrôles de recevabilité relatifs au nombre de colis en cas de dédouanement de marchandises conditionnées en vrac
La prochaine version de Delta G modifie les contrôles de recevabilité portant sur la détermination du nombre de colis en présence de marchandises conditionnées en vrac. En case 6 de la déclaration, le nombre total de colis doit désormais être égal à la somme du nombre de pièces et du nombre de colis plus un pour chaque article en vrac.
Cette règle s’applique quels que soient la modalité de dédouanement (un ou deux temps) et le type de flux (import ou export).
• Suppression du code « MDT » en case 40 de la déclaration (rubrique « déclaration sommaire / document précédent »)
Le code « MDT » (magasin et dépôt temporaire) est supprimé afin d’être remplacé par le code « IST » (installation de stockage temporaire).
Source : DGDDI – Bureaux Commint 1
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03/10/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 18000705 du 3 octobre 2018 du bureau « Politique du dédouanement » relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G. L’installation d’une nouvelle version de la télé-procédure Delta G est planifiée le 6 novembre 2018.
Extrait :
Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :
• Remplacement de certaines données saisies par l’opérateur par celles issues du référentiel Rosa.
Actuellement, les données correspondant au destinataire à l’export, à l’expéditeur à l’import ainsi qu’au représentant fiscal sont en saisie libre dans Delta. Dans le cadre de la nouvelle version de Delta G, ces données seront désormais pré-remplies à partir des informations issues du référentiel Rosa. Les données seront recherchées sur la base de l’identifiant indiqué sur la déclaration et remplaceront les éventuelles informations saisies par le déclarant.
• Evolution des contrôles de recevabilité relatifs au nombre de colis en cas de dédouanement de marchandises conditionnées en vrac
La prochaine version de Delta G modifie les contrôles de recevabilité portant sur la détermination du nombre de colis en présence de marchandises en vrac. Désormais, si la déclaration contient à la fois des marchandises conditionnées en vrac et des colis, alors le nombre total de colis doit obligatoirement être mentionné et être égal à la somme du nombre de colis plus un pour chaque article en vrac. Si la déclaration porte uniquement sur des marchandises en vrac, il convient de ne pas servir la rubrique « total de colis » en case 6 de la déclaration. Cette règle s’applique quels que soient la modalité de dédouanement (un ou deux temps) ou le type de flux (import ou export).
• Suppression du code « MDT » en case 40 de la déclaration (rubrique « déclaration sommaire / document précédent »)
Le code « MDT » (magasin et dépôt temporaire) est supprimé afin d’être remplacé par le code « IST » (installation de stockage temporaire).
Les modalités d’application sont décrites dans cette note.
Source : DGDDI – Bureaux Commint 1
