05/03/2020 – La douane a diffusé le 03/03/2020 une nouvelle note destinée aux exportateurs concernant la nouvelle définition douanière de l’exportateur.
La présente note abroge :
– la note la note DG E3 n°160658 du 21 juillet 2016 « Incidence de la définition de l’exportateur sur le remplissage de la case 2 du DAU »,
– la note DG E3-F1 n°170529 du 24 juillet 2017 « Identification du vendeur assujetti à la TVA sur la déclaration d’exportation »,
– et la note COMINT 1 n°19000029 « Nouvelle définition douanière de l’exportateur » du 15 janvier 2019, dont elle reprend la structure.
Les modifications par rapport à la note n°19000029 sont surlignées.
Extrait : « afin de permettre aux opérateurs de reconsidérer leurs flux logistiques et de redéfinir éventuellement les clauses commerciales qui les lient, l’interdiction de faire figurer un exportateur tiers en case 2 de la déclaration, bien qu’entrée en vigueur le 30 juillet 2018, ne prendra effet, en France, qu’à compter du 1 er mai 2020. »
Source : DGDDI (sous-directions du commerce international et de la fiscalité douanière)