Nouvelle définition douanière de l’exportateur

La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur.

La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.

L’article détaille :

1. La nouvelle définition douanière de l’exportateur
2. Les conséquences pour la détermination de l’exportateur au sens douanier
3. Les conséquences de la nouvelle définition de l’exportateur d’un point de vue fiscal
4. La mention de l’exportateur au sens fiscal sur la déclaration d’exportation.

Pour être en adéquation avec ces éléments, l’administration des douanes prévoit la livraison d’une évolution de l’application DELTA G au 1^er février 2019.

Source : Note aux opérateurs N° 19000029