Belgique : Nouvelle Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière

12.11.2024 – La nouvelle « Circulaire 2024/C/63 concernant la dette douanière » est entrée en vigueur et abroge la « Circulaire 2020/C/12 concernant la dette douanière ».

Principaux changements liés à cette nouvelle circulaire :

• un tableau récapitulatif de la dette douanière est joint en annexe, indiquant les cas de naissance de la dette douanière et la date de naissance de celle-ci, ainsi que le(s) débiteur(s) respectif(s) impliqués ;
• la Commission a publié une version révisée des « Orientations concernant la dette douanière » en septembre 2022 et mai 2024. Les nouvelles clarifications et les nouveaux exemples sont inclus dans la présente Circulaire ;
• un schéma et des exemples pour la détermination des droits relatifs aux importations et au perfectionnement actif sont ajoutés ;
• cette nouvelle Circulaire se réfère uniquement à la récente législation concernée et aux directives administratives concernant les accises et des taxes assimilées ainsi que concernant la TVA. Les copies des textes eux-mêmes ne sont plus reprises dans cette Circulaire ;
• suppression de l’article 168 du Règlement Délégué (UE) 2015/2446, et, par conséquent, aussi de la présente Circulaire.

Source : Ministère belge des Finances (MINFIN)

Sur le même sujet :

Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière