La douane a publié le BOD 7164 le 5 Janvier 2017 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats membres de l’Union européenne (DEB).
Visualiser le contenu de la Décision Administrative, Circulaire du 3 janvier 2017.
La présente instruction comporte les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt des DEB au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 3 relative aux NGP obligatoires). Par ailleurs, le classement des ensembles industriels relève désormais de la compétence des directeurs régionaux des douanes et droits indirects. L’instruction est modifiée en conséquence (cf. chapitre II, section 2, 1, p.19).
La réglementation applicable en matière de DEB reste globalement inchangée en 2017.
Source : Site internet de la douane – Département des statistiques et des études économiques
Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens.
Voir les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de services.
Calendrier de transmission des DEB & DES (échanges commerciaux dans l’UE) – Année 2017
- DEB = déclarations d’échanges de biens
- DES = déclarations européennes de services
Les déclarations doivent être reçues au plus tard le 10ème jour ouvrable suivant le mois de référence. Ainsi, il convient pour l’année 2017 de transmettre la déclaration avant le :
Dates de dépôt pour 2017 |
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Mois de Référence | Dates de dépôt |
Décembre 2016 | 12 Janvier 2017 |
Janvier 2017 | 11 Février 2017 |
Février 2017 | 11 Mars 2017 |
Mars 2017 | 12 Avril 2017 |
Avril 2017 | 13 Mai 2017 |
Mai 2017 | 13 Juin 2017 |
Juin 2017 | 12 Juillet 2017 |
Juillet 2017 | 11 Août 2017 |
Aôut 2017 | 12 Septembre 2017 |
Septembre 2017 | 12 Octobre 2017 |
Octobre 2017 | 14 Novembre 2017 |
Novembre 2017 | 12 Décembre 2017 |
Décembre 2017 | 12 Janvier 2018 |