01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE
Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe :
Extrait :
- Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté à l’annexe I ci-jointe faisant partie intégrante de la présente délibération.
- Article 2 : la présente délibération entrera en vigueur le 1er août 2023.
- Article 3 : les délibérations suivantes sont abrogées : n° AP/22-18 du 30 juin 2022 ; n° CR/22-955-2 et n° CR/22-958 du 13 septembre 2022 ; n° CR/22-1215 et n° CR/22-1216 du 28 novembre 2022, n° CR/23-167 du 21 mars 2023, n° CR/23-221 du 27 avril 2023.
Source : CONSEIL RÉGIONAL DE GUADELOUPE
Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe