La Commission Européenne a publié un guide sur la valeur en douane daté d’Avril 2016- en anglais pour l’instant uniquement.
Ce guide reprend :
- La méthode d’application de la valeur transactionnelle et la définition de ‘vente à l’export’(article 70(1) du CDU et Article 128(1) du CDU Acte d’exécution)
- Redevances et droits de licence (Article 71 et Article 136 du CDU Acte d’exécution)
Source : Site internet de la Commission européenne
Guide sur la valeur en douane
