La Commission Européenne a publié un guide sur la valeur en douane daté d’Avril 2016- en anglais pour l’instant uniquement.

Ce guide reprend :

  • La méthode d’application de la valeur transactionnelle et la définition de ‘vente à l’export’(article 70(1) du CDU et Article 128(1) du CDU Acte d’exécution)
  • Redevances et droits de licence (Article 71 et Article 136 du CDU Acte d’exécution)

Source : Site internet de la Commission européenne

Guide sur la valeur en douane
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