14.01.2025 – La douane publie la note de référence pour la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI).
Extrait :
» Cette circulaire détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique.
Cette version de la note de référence intègre des modifications par rapport à la version du 10 janvier 2024 :- Chapitre II, Section 2 (p. 25) : Cas de numéro d’identification TVA inconnu à l’expédition pour le régime 29.- Annexe 5 (p. 60) : Liste des codes NGP obligatoires en vigueur pour la collecte relative à 2025. Le libellé des codes NGP 220421422, 220422222 et 220429222 est modifié : il passe de « Bordeaux Supérieur rouge » à « Bordeaux Supérieur rouge et Entre-deux-mers rouge ».
Source : DGDDI
EUROPstat via conex™ Déclaration EMEBI européenne pour la circulation de marchandises au sein de l’Union Européenne. Préparation du fichier à transmettre aux administrations.
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