30/01/2020 – La Douane diffuse une note aux opérateurs sur la circulation des emballages.
Extrait :
« Les modalités déclaratives et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire et du régime des retours applicables à la circulation des emballages réutilisables, communautaires et tiers sont ici exposées.
Ces modalités ne s’appliquent qu’aux emballages portant des marques indélébiles et non amovibles, identifiant une personne établie soit en dehors du TDU, soit dans l’UE ce qui, s’agissant d’emballages réutilisables, est le cas le plus fréquent. »
Voir aussi :
– Document d’accompagnement en cas de déclaration verbale pour l’admission temporaire (article 165 AD CDU)
– Tableau récapitulatif des formalités
Source: DGDDI – Bureau Politique du dédouanement (COMINT 1)
