Note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G

27/07/2018 – La Douane vient de communiquer une note aux opérateurs relative à l’installation d’une nouvelle version de DELTA G à compter du 31 Juillet prochain.

Extrait :

Les principales nouveautés apportées par cette nouvelle version sont les suivantes :

• Valorisation obligatoire de la rubrique « valeur en douane » à l’export en un temps

Le remplissage du champ « valeur en douane » est actuellement facultatif à l’export en un temps (ex Delta C).

A compter du 31 juillet prochain, un contrôle de recevabilité s’assurera de la présence de cette donnée sur la déclaration en douane, quels que soient la modalité de dédouanement et le type de flux.

Les opérateurs sont informés que les demandes de rectifications portant sur des déclarations antérieures à la date de livraison de l’évolution nécessiteront la valorisation de la rubrique « valeur en douane » pour pouvoir être validées.

• Impossibilité technique de déposer des demandes de rectifications portant sur le numéro EORI du destinataire à l’export en EDI

Bien que réglementairement autorisées, les champs relatifs aux données opérateurs (numéro EORI du destinataire/expéditeur, du bénéficiaire de la téléprocédure, numéro d’agrément à la télé-procédure, numéro EORI du représentant, mode de représentation) ne peuvent pas, pour des raisons techniques, faire l’objet d’une demande de rectification électronique dans Delta.

Par conséquent, les opérateurs souhaitant rectifier ces données sont invités à recourir aux modificatifs de droit commun (MDDC) et aux modificatifs de déclaration complémentaire globale (MDCG) conformément aux préconisations de la note E3 n°170757 du 3 novembre 2017.

Source : DGDDI – Bureau E3