La douane a envoyé une note aux opérateurs n° 170051 datée du 23 janvier 2017 relative à la preuve de l’habilitation et la délégation de l’habilitation de la représentation en douane.
Dans cette note, on y apprend que l’article 5 de l’arrêté du 13 Avril 2016 en ce qui concerne la sous-traitance dans l’établissement des déclarations en douane suscite des interrogations de la part des opérateurs économiques.
Par conséquent, les modalités y sont détaillées :
La preuve d’habilitation de la personne représentée
L’encadrement de la délégation d’habilitation lors de l’établissement de la déclaration en douane
La personne apparaissant en case 14 est le mandataire qui soustraite ses opérations douanières à un autre représentant
La personne apparaissant en case 14 n’est pas le mandataire initial mais son sous-traitant, lui-même représentant en douane
Source : Note-aux-operateurs-170051 datée du 23 janvier 2017 – DGDDI – Bureau E3
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