La douane a envoyé à tous les opérateurs une note d’informations datée du 1er juin 2017 relative aux modalités de traitement des autorisations de garantie globale et de report de paiement dans le cadre du CDU.
4 annexes :
- Formulaire de demande et d’autorisation de report de paiement,
- Formulaire de demande et d’autorisation de garantie globale,
- Modèle de fiche d’évaluation d’une garantie globale nationale,
- Modèle de fiche d’évaluation d’une garantie globale impliquant plusieurs Etats membres.
7 fiches techniques relatives au montant de référence de la garantie globale :
- Fiche 1 – Transit
- Fiche 2 – Perfectionnement Actif
- Fiche 3 – Entrepôt douanier
- Fiche 4 – Destination particulière
- Fiche 5 – Dépôt temporaire
- Fiche 6 – Admission temporaire
- Fiche 7 – Cumul de régimes
Source : DGDDI – Bureau B1-E3
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Note aux opérateurs – Garantie globale et report de paiement