09/08/2024 – La Commission européenne diffuse une newsletter reprenant différentes informations telles que :
- L’UE et l’Inde renforcent leur coopération dans le cadre du CBAM
- L’UE et la Chine renforcent leur coopération douanière
- La TVA passe au numérique : nouveau certificat électronique d’exonération de TVA
Donnez votre avis sur les sujets suivants : #EUHaveYourSay
- Electronic version of the VAT exemption certificate
- Anti-tax Avoidance Directive (ATAD)
- Tax paid by multinationals – template and electronic formats for ‘country by country’ reports
En anglais uniquement
Source : Site internet de la Commission européenne
Newsletter EU Taxation and Customs