19/11/2021 – Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission du 12 octobre 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
L’annexe est entièrement remplacée.
Source : DGDDI
L’ Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
03/11/2021 – La DGDDI annonce les nouveautés pour 2022 concernant les Nomenclatures Combinées.
En effet, la septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022.
Extrait :
« La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et emporte de nombreuses modifications. En effet, près de 350 amendements viennent reconnaître de nouvelles catégories de marchandises et adapter la nomenclature douanière aux pratiques commerciales actuelles.
Aussi, la nomenclature combinée (NC8) 2022, publiée le 29 octobre 2021 au Journal officiel de l’UE établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :
- Les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE
- Les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE
- Présenter les statistiques du commerce extérieur. »
Voir aussi :
- Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2022.
- ATTENTION ! Le JOUE comporte plus de 1000 pages, le téléchargement peut s’avérer long.
Source : DGDDI
