Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2024.
Parution au JOUE Série L – 2023/2364 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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Le présent règlement est en effet applicable à partir du 1er janvier 2024.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Pour faciliter les mises à jour, la page 26 reprend la liste des signes, abréviations et symboles.
Source : Journal officiel de l’Union européenne
Quelles sont les nouveautés pour 2024 ?
La DGDDI publie un article sur les nouveautés à partir de 2024 reprenant essentiellement la création de nouveaux codes.
Définition de la NC :
La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.
Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun, l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d’un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d’une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.
La NC est composée de 8 caractères :
– les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)
– les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’UE.
Objectifs :
– Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l’union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric.
– Collecter, échanger et publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.
– Diffuser des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.
Mises à jour :
Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne, série L.
Pensez à modifier vos positions tarifaires et les classements de vos produits !
L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les textes officiels, les avis de classement, les publications officielles et la veille réglementaire.
