Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2023.
Parution au JOUE L282/1 du 31.10.2022 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
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Le présent règlement est en effet applicable à partir du 1er janvier 2023.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Pour faciliter les mises à jour, la page 25 reprend la liste des signes, abréviations et symboles.
Source : Journal officiel de l’Union européenne
Définition :
La nomenclature combinée (NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.
Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises, fondée sur le système harmonisé, permettant l’application du tarif douanier commun, l’établissement des statistiques du commerce extérieur et l’application d’autres politiques communautaires. Le système harmonisé est géré par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). La NC comprend également des dispositions préliminaires, des notes complémentaires de section ou de chapitre et des notes de sous-positions. Chaque sous-position de la NC est dotée d’un code à huit chiffres, appelé code NC, accompagné d’une description et d’un taux de droit, et, le cas échéant, d’une unité supplémentaire.
La NC est composée de 8 caractères :
– les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé (SH)
– les 2 derniers correspondent à des subdivisions du SH pour répondre aux besoins tarifaires ou statistiques de l’UE.
Objectifs :
– Établir une nomenclature combinée qui réponde aux exigences tarifaires et statistiques de l’union douanière et créer un tarif intégré des Communautés européennes dénommé Taric.
– Collecter, échanger et publier de manière optimale des données concernant les statistiques du commerce extérieur de la Communauté.
– Diffuser des statistiques du commerce extérieur dans le cadre des échanges intra-communautaires.
Mises à jour :
Elle est mise à jour chaque année et est publiée sous forme d’un règlement de la Commission, au Journal officiel de l’Union européenne, série L.
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