28/07/2023 – La DGDDI diffuse une nouvelle note aux opérateurs N° 23000169 abrogeant la note N° 23000165 ci-dessous.
Extrait :
« … les dysfonctionnements techniques décrits dans la note pré-citée sont à présent résolus, ce qui met fin à la solution temporaire.
Le processus nominal ICS2 étant rétabli, le dépôt des ENS tel que prévu dans ce cadre peut donc reprendre. »
Source : DGDDI – Bureau COMINT1
SAFE via conex™ Solution pour façonner les déclarations sécuritaires et assurer la circulation électronique des messages avec les administrations douanières (ICS, ICS2, AFR, S&S GB).
21/07/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000165 datée du 21.07.2023 concernant ICS2 – Problèmes techniques.
Objet : ICS2 – Déclaration de pré-chargement (PLACI) : solution temporaire dans l’attente d’une procédure de secours du système européen de contrôle des importations Import Control System.
P.J. : Annexe : fiche à compléter par le transporteur aérien
À la suite du lancement de la phase 2 du système européen de contrôle des importations Import Control System 2 (ICS2) le 1er juillet 2023, plusieurs problèmes techniques ont été détectés, liés au portail STI et à la base centrale et impactant la transmission des messages informatiques des ENS (déclarations sommaires d’entrée) .
La Direction Générale des Douanes est mobilisée afin de résoudre ces problèmes, en collaboration avec les services de la Commission européenne (DG-TAXUD).
Dans l’attente du rétablissement du processus nominal d’ICS2, nous vous informons de la mise en place d’une solution temporaire obligatoire, décrite ci-dessous, permettant de maintenir le départ des aéronefs sans recourir au dépôt des ENS dans le système ICS1.
Source : DGDDI