01/07/2022 – Parution de la NAO N° 220116 du 01.07.2022 reprenant le modificatif de l’instruction sur le service en ligne pour le dédouanement des envois de faible valeur – DELTA H7.
Version du 1er JUILLET 2022
LE SERVICE EN LIGNE POUR LE DÉDOUANEMENT DES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR : DELTA H7
Voir aussi le Texte n°21000101 du 1er juillet 2022 / Version OPERATEURS
Source : DGDDI
EXPRESS via conex™ est une application en mode SaaS qui répond à la gestion des données douanières de la déclaration européenne H7 relative à la TVA e-commerce.
Elle permet la gestion d’une volumétrie importante de vos données pour garantir la fluidité et la libération instantanée de vos marchandises à leur arrivée sur le territoire de l‘Union européenne.
NAO 220116 du 1er Juillet 2022 – Delta H7