03/10/2022 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022 reprenant la DÉCISION n° 1/2022 DE LA COMMISSION MIXTE UE-PTC du 25 août 2022 portant modification des exigences en matière d’éléments de données pour les déclarations de transit ainsi que les règles relatives à l’assistance administrative figurant aux appendices I, III bis et IV de la convention relative à un régime de transit commun [2022/1669].
- L’appendice I de la convention est modifié conformément à l’annexe A de la présente décision.
- L’appendice III bis de la convention est modifié conformément à l’annexe B de la présente décision.
- L’appendice IV de la convention est modifié conformément à l’annexe C de la présente décision
Contenu :
ANNEXE A1 bis – EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES DANS UNE DÉCLARATION DE TRANSIT
TABLEAU DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS DE TRANSIT
Source : Journal officiel de l’Union européenne L253/1 du 30.09.2022
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