Parution au JORF N° 35/6 du 10/02/2017 de l’Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects.

En effet, certains bureaux de douane sont supprimés et les activités sont transférées vers d’autres bureaux dans le cadre de la réorganisation de la DGDDI. Les dates de prises d’effet sont précisées pour chaque bureau.

Source : JORF N° 35/6 du 10/02/2017

 

Modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
edouane, cʹest idoine !
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.