Dans le cadre du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union, vous pouvez télécharger en cliquant ICI un modèle de Déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel. L’exportateur déclare que les marchandises décrites xxxxx font l’objet d’envois réguliers à xxxxx, sont originaires de xxxxx et satisfont aux règles d’origine régissant les échanges préférentiels avec tel ou tel pays. Ce document est traduit en langue française, anglaise et néerlandaise.
Annexe-2216 : Déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel – Page 839
Source : JORF L343/558 du 29/12/2015
Partager la publication "Modèle de déclaration à long terme du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel"