Le JORF N° 150/23 du 29 juin 2016 présente les modalités de l’agrément de dédouanement centralisé national en application de l’article 179, paragraphe 1, alinéa 2, du CDU.
Le dédouanement centralisé national permet de centraliser sur le territoire national auprès d’un bureau de douane (dit de « déclaration ») des déclarations en douane concernant des marchandises situées dans le ressort d’un ou plusieurs autres bureaux de douane (dit de « présentation »). Il permet ainsi de dissocier les flux déclaratifs des flux physiques des marchandises à l’importation et à l’exportation.
A compter du 1er mai 2016, le dédouanement centralisé national remplace la procédure de domiciliation unique. Les procédures de domiciliation unique accordées avant le 1er mai 2016 seront progressivement transformées en dédouanement centralisé national selon un calendrier concerté avec chaque titulaire de procédure de domiciliation unique.
Source : Site internet Legifrance.gouv.fr
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