02/07/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs concernant la mise en service des portails européens pour les décisions douanières et pour les bulletins d’informations INF.
Extrait :
Vous trouverez exposées ci-après, les modalités d’utilisation :
• du système de décision douanière de l’Union (CDS – Customs Decision System) pour le dépôt des demandes de dédouanement centralisé
communautaire et pour les demandes d’autorisations de régime particulier impliquant plusieurs Etats membres 1 ;
• de la nouvelle téléprocédure portant sur les bulletins INF. Il est précisé qu’une note complémentaire précisant les modalités techniques
d’utilisation du portail CDS TP par les opérateurs sera publiée ultérieurement et intégrera un pas-à-pas détaillé.
Voir les annexes :
- Note aux opérateurs
- Fiche mémo : CDS & Trader Portal
- Fiche mémo : Système INF
- Guide SYSTÈME DE DECISION DOUANIERE (CDS)
- Guide INF
Source : DGDDI
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