10/10/2019 – L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement remplacée à compter du 15 octobre 2019 par un nouveau service en ligne dénommé « Delta T ». La douane diffuse trois documents à destination des opérateurs à ce sujet.
Extrait :
» À la suite de la complétion des travaux de mise en conformité de Delta T avec le système européen de transit NCTS, nous vous informons que la télé-procédure Delta T pour la gestion des opérations de transit sera mise en production selon un calendrier de déploiement échelonné qui permettra d’effectuer les derniers ajustements techniques de l’applicatif. L’ouverture aux premiers opérateurs aura lieu progressivement à compter du 15 octobre 2019.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’accès à Delta T, pour un établissement d’un opérateur économique et ses utilisateurs, est conditionné par la signature d’une convention d’accès Delta T, auprès de son pôle gestionnaire des procédures (PGP).
Cette convention permet à l’opérateur d’indiquer son intention de déposer des déclarations de transit dans Delta T ainsi que le mode de connexion informatique choisi (DTI ou EDI). »
Annexes :
– une note aux opérateurs les informant de la mise en production de la télé-procédure DELTA T pour la gestion des opérations de transit;
– un pas à pas d’utilisation du téléservice aiguilleur;
– un guide d’utilisation DELTA T.
Source : DGDDI
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